Cookivor
SARL au capital social de 2 000 €
Siège social : 42 rue Gabriel Péri, 38000 Grenoble, France
SIREN : 941 907 701
SIRET (siège) : 941 907 701 00010
TVA intracommunautaire : FR13 941907701
RCS : 941 907 701 R.C.S. Grenoble (inscrite le 18/03/2025)
Téléphone : 04 80 80 95 81
Email : contact@cookivor.fr
Site internet : www.cookivor.fr
Hébergeur : OVH – OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance via le site internet de Cookivor (ci-après « le Site »), incluant les commandes en retrait boutique (« Click & Collect »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur (B2C) agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les CGV ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par des professionnels pour les besoins de leur activité.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Capacité juridique
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, ou disposer d’une autorisation parentale.
Les commandes doivent correspondre aux besoins normaux d’un particulier. La revente des produits achetés sur le Site est interdite.
3. Produits – Informations
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits étant fabriqués en laboratoire, leur aspect peut varier légèrement. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les informations essentielles (dénomination, quantité, prix) sont indiquées sur le Site. Pour toute question, le client peut contacter Cookivor par téléphone ou par email.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (notamment 5,5 % ou 10 % selon la nature du produit et le mode de consommation).
Cookivor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Erreur manifeste de prix
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du Site, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir (bug, erreur de saisie, dysfonctionnement).
En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire ou incohérent), Cookivor contactera le client dans les meilleurs délais pour proposer :
- la poursuite de la commande au prix corrigé, ou
- l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
5. Commande
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits ;
- Validation du panier ;
- Saisie des informations nécessaires ;
- Lecture et acceptation des CGV ;
- Paiement sécurisé ;
- Confirmation par email.
La vente est réputée conclue à réception de l’email de confirmation.
Cookivor se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de non-paiement.
6. Paiement – Réserve de propriété
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Le débit intervient au moment de la validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site.
Les produits demeurent la propriété de Cookivor jusqu’au paiement complet.
7. Click & Collect (Retrait en boutique)
7.1. Principe
Le Click & Collect permet de réserver et payer en ligne la quantité de cookies souhaitée, puis de venir retirer la commande en boutique.
Adresse de retrait :
Cookivor – 42 rue Gabriel Péri, 38000 Grenoble
Horaires d’ouverture (retrait)
Ouvert du mercredi au dimanche :
- Mercredi : 09h00–13h30 | 15h30–18h00
- Jeudi : 09h00–13h30 | 15h30–18h00
- Vendredi : 09h00–13h30 | 15h30–18h00
- Samedi : 09h00–13h30 | 15h30–18h00
- Dimanche : 09h00–13h30
Fermé lundi et mardi.
Le client est invité à choisir un créneau de retrait compatible avec ces horaires.
8. Commandes en quantité (plus de 30 cookies) (plus de 30 cookies)
Pour toute commande de plus de 30 cookies, le client est invité à contacter Cookivor directement (téléphone ou email) afin de vérifier la faisabilité, les délais et les modalités (créneau, production, packaging, etc.).
9. Annulation / Modification (politique commerciale)
Compte tenu du caractère périssable des produits, les commandes sont en principe fermes.
Toutefois, à titre commercial, Cookivor peut accepter une demande de modification ou d’annulation si elle est reçue au minimum 24 heures avant le créneau de retrait.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être garanti (produits périssables et/ou commande déjà mise en production).
10. Droit de rétractation (règles légales)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les cookies, pâtisseries et boissons proposés étant des produits périssables, aucune rétractation légale n’est possible après validation de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les cookies, pâtisseries et boissons proposés étant des produits périssables, aucune rétractation n’est possible après validation de la commande.
11. Hygiène – Absence de reprise
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit ne pourra être repris ni échangé après retrait, sauf accord exceptionnel de Cookivor ou application des garanties légales dans les conditions prévues ci-dessous.
12. Allergènes et informations alimentaires
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja et autres allergènes.
La liste détaillée des allergènes est disponible sur demande.
Il appartient au client de signaler toute allergie connue avant commande. Cookivor décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non signalée.
13. Réclamations – Conformité
Le client est invité à vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait.
Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant le retrait, par email, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photos.
En tout état de cause, la responsabilité de Cookivor est limitée au montant de la commande.
14. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
En cas de mise en œuvre d’une garantie légale, Cookivor pourra, selon les cas, procéder au remplacement, à l’émission d’un avoir ou au remboursement, conformément aux règles applicables.
15. Force majeure
Cookivor ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des réseaux, blocage des transports, décision administrative, etc.).
16. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits : contact@cookivor.fr
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, photographies, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
18. Signature électronique – Preuve – Archivage
Le clic de validation de la commande (et l’acceptation des CGV) constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés (emails de confirmation, données de commande et de paiement) conservés par Cookivor et/ou ses prestataires sont considérés comme preuve des transactions.
19. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur proposé :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
20. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.
